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Les normes de construction

09/05/2021

Les normes de construction

Pour les bâtiments à usage d’habitation, le label RT2012 concerne les équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et d’éclairage des locaux. Le but est de réduire cette consommation énergétique à 50 kWh/m²/an (cette valeur évolue suivant la zone d’implantation de la construction – zone climatique et altitude) et donc de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, ce qui contribuerait à un meilleur respect de l’environnement.

Les constructions neuves peuvent être labellisées RT2012 dans le cadre d’une démarche de certification et à partir d’un calcul basé sur la méthode de calcul de la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012). Celle-ci fixe également des objectifs de perméabilité à l’air de l’enveloppe du bâtiment de référence et permet de valoriser une démarche qualité sur l’étanchéité à l’air.

Les avantages liés à la norme :

  • Une isolation optimisée
  • Une bonne étanchéité à l’air, notamment aux endroits sensibles : fenêtres, portes
  • Une ventilation contrôlée permanente qui assure confort et qualité de l’air
  • Une orientation favorisant la lumière naturelle
  • Une utilisation des énergies renouvelables pour le chauffage, le rafraîchissement et l’eau chaude sanitaire

De plus, différents avantages fiscaux sont désormais liés à l’obtention de ce label :

  • Le prêt à taux zéro renforcé ou PTZ+
  • Une réduction d’impôt Scellier plus importante que pour les logements standards à partir de 2011

La réglementation : complément d’information

La RT 2012 est obligatoire à partir du 01/01/2013 pour les bâtiments neufs à usage d’habitation, la date du dépôt du permis de construire faisant foi. On retrouve les éléments conformes à l’obtention du label BBC et à la RT 2005, mais les exigences ont évolué :

  • L’efficacité énergétique du bâti : le besoin bioclimatique (Bbio) limite le besoin en énergie, notamment en chauffage, climatisation et éclairage, et privilégie l’orientation et l’accès de la construction à l’éclairage naturel et aux apports solaires.
  • L’exigence du confort d’été (Tic) : pour les bâtiments non climatisés, la RT 2012 impose que la température intérieure, lors de fortes chaleurs d’été, n’excède pas un seuil de température de référence.

Les exigences de moyens :

  • Étanchéité à l’air de l’enveloppe (test de perméabilité à l’air obligatoire)

Recours obligatoire à une source d’énergie renouvelable (vous avez le choix entre plusieurs solutions : production d’eau chaude sanitaire ou raccordement à un réseau de chaleur alimenté par un système d’énergie renouvelable ou de récupération)

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