Nos garanties, de l’assurance dommages-ouvrage au respect des délais
Faites appel à notre entreprise avec assurance dommages-ouvrage près de Grenoble pour la construction de votre maison. Avec BATISSIMO, vous bénéficiez de nombreuses garanties pour votre projet, quel que soit le modèle de maison choisi.
La garantie de livraison à prix et délais convenus
La garantie de livraison couvre le maître d’ouvrage, à compter de la date d’ouverture du chantier, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, aux prix et dans les délais convenus. Cette garantie est obligatoire et le constructeur doit fournir, au plus tard à la date d’ouverture du chantier, une attestation nominative établie par le garant, qui sera annexée au contrat. La garantie de livraison couvre aussi les pénalités forfaitaires applicables pour les retards de livraison de plus de trente jours.
L’assurance dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage doit obligatoirement être souscrite par le maître d’ouvrage ou le constructeur pour le compte de celui-ci, avant la date d’ouverture du chantier. Elle prend effet à la réception et couvre le paiement des réparations des désordres qui relèvent de la garantie décennale. Les désordres devront être déclarés par le maître d’œuvre à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, elle garantit également le paiement des désordres survenus avant la réception, lorsque le contrat est résilié car l’entrepreneur n’a pas exécuté ses obligations, et dans l’année qui suit la réception, lorsque l’entrepreneur n’a pas réparé les désordres relevant de la garantie décennale signalés lors de la réception.
La garantie de remboursement de l’acompte
Elle n’est pas obligatoire, le constructeur peut choisir de se contenter d’un dépôt de garantie. En revanche, si le constructeur souhaite recevoir des paiements avant le début de travaux, il doit fournir une caution personnelle et solidaire délivrée par un organisme financier qui s’engage à rembourser les versements effectués par le maître d’ouvrage au cas où ces remboursements seraient dus. La garantie est tout d’abord donnée pour le cas où le maître d’ouvrage exerce la faculté de rétractation dans le délai de sept jours à compter de la réception du contrat par le maître d’ouvrage. Elle est également donnée pour le cas où le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives dans le délai prévu. Enfin, la garantie est donnée pour le cas où le chantier n’est pas ouvert à la date convenue au contrat.
La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement est prévue pour tous les contrats et implique que le constructeur s’engage à prendre en charge les désordres, quelles que soient leur nature et leur importance, signalés à la réception ou pendant l’année qui suit la réception par le maître d’ouvrage, par courrier en recommandé avec accusé de réception. La garantie de parfait achèvement ne s’étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usure normale ou de l’usage.
La garantie biennale de bon fonctionnement
La garantie biennale de bon fonctionnement couvre, pendant une durée de deux ans à compter de la réception, toutes les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d’équipement dissociables de la construction.
La garantie décennale
Par le biais de la garantie décennale, le constructeur est responsable, durant 10 ans à partir de la réception de la maison, des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination ainsi que des malfaçons des éléments d’équipement liés au gros œuvre.
Installés à Coublevie, près de Grenoble, nous sommes reconnus dans le secteur pour nos valeurs en tant que constructeurs de maisons individuelles. Nous intervenons dans les départements de l’ancienne région Rhône-Alpes, notamment l’Isère : Voiron, Voreppe, Vienne... Contactez-nous pour toute demande d’information.